TERMS AND CONDITIONS OF SALE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation et de navigation sur le site Internet « www.hoteldesgrandsvoyageurs.com » (ci-après le « Site Internet »). Elles visent à définir, en particulier, les obligations à la charge de tout utilisateur du Site Internet (l’« Utilisateur ») et de la société HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS, en sa qualité d’éditeur du Site Internet.

Le Site Internet est édité par la société SAS Groupement Européen de l’Immobilier, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 328 680 087; numéro de TVA FR62328680087 au capital social de 140 250,00 € et dont le siège social est situé 92 Rue de Vaugirard - 75006 Paris Paris ; numéro de téléphone (+33) 1 49 54 87 00 (ci-après dénommée « Hotel des Grands Voyageurs »).

Tout Utilisateur du Site Internet doit, avant toute première utilisation, prendre connaissance des fonctionnalités du Site Internet et des présentes CGU. Toute utilisation du Site Internet implique l’acceptation des CGU dans leur intégralité, sans aucune réserve. Si un Utilisateur ne souhaite pas accepter les CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site Internet et d’interrompre, sans délai, sa navigation, sur le Site Internet.

HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. Par conséquent, il est recommandé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible sur le Site Internet.

OBJET DU SITE INTERNET

Le Site Internet a pour objet de :

présenter l’Hôtel des Grands Voyageurs, hôtel haut de gamme 4 étoiles situé 92 Rue de Vaugirard dans le 6^ème arrondissement de Paris, en France, proposant des services d’hébergement (l’« Hôtel ») ;
proposer à la réservation, les services d’hébergement proposés par l’Hôtel, les services de restauration proposés par le restaurant de l’Hôtel ;
la mise en contacts entre les clients et/ou les Utilisateurs et l’HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS.

La liste ci-dessus est non exhaustive et peut-être modifiée à tout moment par l’HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE INTERNET

Le Site Internet est ouvert à tout Utilisateur, internaute ou mobinaute, et est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pour l’ensemble des Utilisateurs, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de l’HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens permettant l’accès au Site Internet, et en particulier de la connexion au réseau Internet nécessaire à la navigation sur le Site Internet. Ils conservent à leur charge tous les frais de télécommunication lors de l’accès et de l’utilisation du Site Internet.

HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer provisoirement ou définitivement le Site Internet, et/ou d’interrompre l’accès à une ou plusieurs fonctionnalités du Site Internet décrites ci-dessus pour effectuer des mises à jour ou des modifications techniques. HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS se réserve plus généralement le droit d’apporter au Site Internet toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site Internet et des fonctionnalités proposées.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sur le Site Internet, à tout moment, sans que l’Utilisateur ait été préalablement informé.

HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS ne pourra, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité temporaire ou définitive pour l’Utilisateur d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Internet.

A ce titre, l'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et des systèmes d'exploitation du Site Internet, et reconnaître que :

l’utilisation du Site Internet se fait à « ses risques et périls » ;
l’utilisation du Site Internet nécessite une connexion et un bon fonctionnement du réseau Internet ; et
la protection de ses propres données lui appartient et il lui incombe de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les conserver et à les protéger des éventuels virus circulants, le cas échéant, sur le Site Internet.

L’Utilisateur reconnait, en conséquence, que HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS ne pourra, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement du réseau Internet utilisé par l’Utilisateur.

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à naviguer sur le Site Internet conformément aux lois et règlements en vigueur, et en en conformité avec les présentes CGU. En particulier, il s’engage à :

respecter la réglementation applicable à la navigation sur le Site Internet ;

n’utiliser aucun procédé ayant pour objet ou permettant de copier le contenu du Site Internet, et ne pas altérer, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site Internet, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite et préalable de HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS ;

ne pas utiliser, reproduire ou faire reproduire, à des fins commerciales, le Site Internet ou les services proposés sur le Site Internet ;
ne pas porter atteinte à l’intégrité et/ou la sécurité du Site Internet, et notamment importer des virus ou tout autre programme informatique destiné à endommager le Site Internet ;
ne pas télécharger sur le Site Internet, transmettre ou envoyer, par quelque moyen que ce soit, par ou au travers du Site Internet, tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, menaçant ou délictuel à l’encontre de tout tiers, ou contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou diffamatoires ; et
plus généralement, ne pas se servir du Site Internet à des fins autres que celles détaillées au paragraphe 1 ci-dessus.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS réalise des traitements de données à caractère personnel dans le cadre et pour les besoins de son activité commerciale, notamment au travers du Site Internet.

HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS, en sa qualité de responsable du traitement au sens de la réglementation applicable, s’engage à traiter les données à caractère personnel collectées conformément à la réglementation applicable. L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique de traitement des données à caractère personnel mise en place par HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS, disponible sur le Site Internet.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est précisé que HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS est l’unique propriétaire de la marque « HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS », et de son logo. L’Utilisateur reconnaît les droits exclusifs de HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS sur la marque « HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS», et sur le logo y afférent, et s’interdit d’en faire un usage quelconque, et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS.

HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site Internet. L’intégralité du Site Internet est protégée par les législations françaises relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont ainsi réservés à HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS. En conséquence, l’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, dessins, images, logos, vidéos, sons, marques, bases de données, séquences animées sonores, et plus généralement l’ensemble des éléments visuels ou sonores composant le Site Internet, ainsi que le code source du Site Internet sont la propriété exclusive de HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS, et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Internet, le contenu et/ou les services proposés ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.

L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation du Site Internet ne porte en aucun cas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS, et notamment à ce que son utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des informations et du contenu du Site Internet, et des services proposés sur le Site Internet.

Cependant, l’Utilisateur peut télécharger une copie des documents sur son ordinateur, pour une utilisation personnelle, et uniquement à des fins non commerciales, sous réserve de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts les copyrights et autres mentions de propriété. HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS se réserve le droit de poursuivre tout Utilisateur ne respectant pas les conditions susmentionnées.

Toute référence ou tout lien renvoyant au Site Internet devra avoir fait l’objet d’une autorisation préalable de HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS.

RESPONSABILITE

Le Site Internet est disponible à la navigation sans aucune garantie quelle qu’elle soit, et accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité. HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site Internet. Cependant, HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS ne pourrait, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée en cas de dysfonctionnement et/ou d’indisponibilité du Site Internet.

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur accepte et endosse toutes les conséquences négatives pouvant résulter d’une navigation sur le Site Internet. A cet égard, il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son matériel informatique contre toute atteinte. La responsabilité de HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS ne pourrait, en aucun cas, être engagée (i) en cas de dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux données ou au matériel informatique des Utilisateurs, ou (ii) en cas de présence de virus sur le Site internet.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS ne pourra être mise en cause qu’en cas de faute, négligence ou manquement à ses obligations, et sera nécessairement limitée aux seuls dommages directs, certains, réels et établis ; à l’exception de tous dommages indirects ou dommages découlant de la perte de données causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site Internet.

HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS pourra interrompre provisoirement ou définitivement l'accès au Site Internet, notamment en cas de cessation par HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS de l'activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces derniers cas de figure, les présentes CGU seraient résiliées de plein droit.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont communiquées et disponibles en l’état. En conséquence, HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS ne sera pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur le Site Internet. Les photographies présentes sur le Site Internet n’ont aucune valeur contractuelle.

DIVERS

HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS a le droit de céder les présentes CGU ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tout tiers, sans accord préalable et écrit de l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte qu’une telle cession libère HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS de ses obligations contractuelles vis-à-vis de ce dernier pour l’avenir. L’Utilisateur ne peut transférer ou céder les droits ou obligations qu’il détient au titre des présentes CGU, sans avoir reçu l’autorisation expresse, écrite et préalable de HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS.

La version française des CGU prévaudra sur toutes traductions en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions, et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations des CGU resteront en vigueur.

LOI APPLICABLE

Les présentes CGU et le Site Internet sont soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Après avoir tenté de résoudre amiablement le conflit avec HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS, tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de contestation, l’Utilisateur est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

MENTIONS LÉGALES

EDITEUR :

HOTEL DES GRANDS VOYAGEURS

Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris capital social de 140 250,00 €

Adresse du siège social: 2 Rue de Vaugirard - 75006 Paris

RCS Paris B 328 680 087

Numéro de TVA FR62328680087

Coordonnées :

hotel@hdgv.fr

(+33) 1 49 54 87 00

HEBERGEUR :

Agence WEBCOM

Siège social : 22 rue Larrey - 75005 Paris